Charte de gestion des cookies
Préambule
La présente charte de gestion des cookies s’adresse aux utilisateurs du site Internet http://www.novedispm.fr/ (dénommé ci-après le « SITE »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le SITE – notamment les utilisateurs inscrits sur le SITE et les internautes visiteurs.
Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser – soit globalement pour l’ensemble du SITE et l’ensemble des services, soit service par service, conformément à l’article 5 ci-dessous.
Par défaut, en poursuivant votre navigation sur notre SITE, vous consentez au dépôt de tous les cookies tels que décrits ci-après. Vous pouvez néanmoins à tout moment revenir sur votre consentement et REFUSER le dépôt de tel ou tel cookie, conformément aux procédures décrites ci-dessous.
Article 1. Qui collecte mes données ?
ICF Novedis SAS, filiale du Groupe ICF Habitat, société par actions simplifiée au capital de 82 016 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 572 010 320 (Siret : 572 010 320 00818), dont le nom commercial est Novedis PM ou Novedis Property Management, dont le siège social est situé 24, rue de Paradis 75490 PARIS CEDEX 10, édite et exploite le SITE accessible à l’adresse http://www.novedispm.fr/ (ci-après dénommée « ICF Novedis SAS » ou « Nous »).
Article 2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site Internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne, qui permettent à ICF Novedis SAS d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.
Article 3. A qui servent les cookies ?
Les cookies utilisés sur le SITE http://www.novedispm.fr/ servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que ICF Novedis SAS vous propose.
En pratique, les cookies techniques permettent à ICF Novedis SAS de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre SITE et l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou vos différents usages du SITE.
D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent être utilisés par ICF Novedis SAS afin d’établir des statistiques d’audience du SITE, d’en améliorer les contenus et de vous proposer toujours plus de confort dans vos visites du SITE.
Article 4. Les cookies du site et leur finalité
ICF Novedis SAS privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous la description des cookies utilisés sur le SITE et leur finalité :
4.1 Les cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation sur le SITE. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre SITE et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), aux mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.
| Nom du cookie | Finalité du cookie | Durée de conservation maximum |
| cookielawinfo-checkbox-analytics | Permet au SITE de savoir si l’utilisateur a donné ou non son accord pour l’utilisation des cookies dans la catégorie « Analytique ». | 6 mois |
| cookielawinfo-checkbox-functional | Permet au SITE de savoir si l’utilisateur a donné ou non son accord pour l’utilisation des cookies dans la catégorie « Fonctionnel ». | 6 mois |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | Permet au SITE de savoir si l’utilisateur a donné ou non son accord pour l’utilisation des cookies dans la catégorie « Nécessaire ». | 6 mois |
| cookielawinfo-checkbox-others | Permet au SITE de savoir si l’utilisateur a donné ou non son accord pour l’utilisation des cookies dans la catégorie « Autres ». | 6 mois |
| cookielawinfo-checkbox-performance | Permet au SITE de savoir si l’utilisateur a donné ou non son accord pour l’utilisation des cookies dans la catégorie « Performance ». | 6 mois |
| viewed_cookie_policy | Permet au SITE de stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. | 6 mois |
Attention, la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées si vous choisissez de désactiver ces cookies.
4.2 Les cookies techniques de statistiques et de mesure d’audience du SITE aident ICF Novedis SAS à mieux comprendre l’utilisation qui est faite du SITE et à vous proposer des services de qualité :
| Nom du cookie | Finalité du cookie | Durée |
| Multiples, débutent par « _g » | Ce cookie permet de mesurer l’audience du SITE au moyen du service Google Analytics. | Variable selon le cookie |
ICF Novedis SAS vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser add-on pour votre navigateur usuel, accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Article 5. Comment gérer les cookies ?
Sur vos ordinateurs, smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, le logiciel de navigation accepte par défaut les cookies présents sur les sites Internet.
Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :
- accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE,
- refuser systématiquement tous les cookies,
- demander votre consentement préalable à l’installation de chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur Internet.
Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :
- Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité ;
- Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées ;
- Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées ;
- Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées ;
- Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées.
Comme indiqué précédemment, nous tenons à vous informer que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées ; si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.
Article 6. Votre consentement
En naviguant sur le SITE, vous acceptez qu’ICF Novedis SAS installe des cookies dits « techniques » qui accèdent, inscrivent ou consultent des informations stockées dans votre équipement terminal :
- ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique,
- ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne du SITE.
Lors de votre inscription sur le SITE, vous avez également été informé de la présence de cookies traceurs destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente charte de gestion des cookies.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via votre compte client ou encore via notre politique de confidentialité.
Si le navigateur le permet, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement et désactiver ces cookies, en suivant la procédure décrite à l’article 5 ci-dessus. Cependant, ICF Novedis SAS vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
Article 7. Vos droits
Dans le cadre de votre utilisation du SITE, ICF Novedis SAS est susceptible de recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4-1 RGPD),
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), afin de mettre à jour et/ou de compléter vos données à caractère personnel (en savoir plus) ;
- droit d’effacement (article 17 RGPD) lorsque vos données à caractère personnel sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (article 13-2c RGPD) lorsque ledit traitement a pour fondement légal votre consentement exprès ;
- droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
- droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à SICF, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir que SICF les communique (ou non) à un tiers que vous auriez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, SICF s’engage à détruire vos données à caractère personnel, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :
- soit par email, à l’adresse : referent.cnil@icfhabitat.fr;
- soit par courrier, à :
Groupe ICF Habitat – Référent CNIL (DSI)
24 rue de Paradis
75010 Paris
En outre, si votre navigateur Internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées à l’article 5 ci-avant.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel par ICF Novedis SAS, consultez notre politique de confidentialité.
Article 8. Durée de conservation
Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), de même que tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience, ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois suivant leur installation. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.